Fourniture, livraison et gestion d'abonnements à des revues, presse et périodiques

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture, livraison et gestion d'abonnements à des revues, presse et périodiques.
Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel (53 500 euro(s) HT), en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires : le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa notification ou de la date mentionnée dans celle-ci. Le contrat pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois maximum pour une période d'1 (un) an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans