Assurance des risques statutaires du personnel de la Commune de Coursan affilié à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires)

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Les risques à garantir comprennent notamment :
- Décès
- Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle
- Incapacité temporaire ou permanente consécutive à une maladie ou d’accident non imputable au service
- Maternité, adoption, paternité
- Congé de maladie ordinaire (prestation supplémentaire éventuelle)
- Temps partiel thérapeutique (prestation supplémentaire éventuelle)