Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
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Créer un compte gratuitSource officielle : BOAMP