Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département 90

Acheteur : Direction Departementale Finances Publiques Territoire Belfort (Ddfip) Avis clôturé Date limite : 30 septembre 2026 Montant estimé : 150 000 € Procédure : OUVERT Lieu : Territoire de Belfort (90)

Administration et défense (CPV 75)

La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort

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L'acheteur : Direction Departementale Finances Publiques Territoire Belfort (Ddfip)

BELFORT · PME

Source officielle : BOAMP