Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens

Territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Île-de-France Ouest d'Enedis : Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT.
Territoire résultant de l'intersection des territoires du Sigeif et de la direction Île-de-France Est d'Enedis : Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT.