Travaux de petites réparations et divers entretiens des ouvrages d'art sur le réseau routier départemental de la Sarthe

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 avec un maximum / période en valeur fixé à 500 000,00 euro(s) HT (250 000,00 euro(s) HT par titulaire).
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années :
Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) jusqu'au 31 décembre 2027
Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 jusqu'au 31 décembre 2028
Reconduction n° 2: Du 1er janvier 2029 jusqu'au 31 décembre 2029
Reconduction n° 3: Du 1er janvier 2030 jusqu'au 31 décembre 2030