Prestations de renouvellement de la notation financière de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement et le suivi de la notation court terme et long terme de Saint-Quentin-en-Yvelines en tant que mesure de sa capacité d'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette. La Communauté d'Agglomération Saint Quentin en Yvelines souhaite continuer à disposer d'une revue semestrielle de notation.
Le titulaire peut également se voir confier les prestations de :
- Notation des émissions obligataires ;
- Notation du programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme) et son suivi ;
- Notation du programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN) et son suivi.
Le marché comporte une part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande