Fourniture et livraison de vaisselle, accessoires de table et ustensiles de cuisine pour les besoins du département de Meurthe-et-Moselle

Le montant maximum de la période initiale est de 40 000 euros HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée totale du contrat s'élève à 160 000 euros HT.

La durée de l'accord-cadre est prévue pour débuter à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/10/2027.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
Chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix et remises
- le(s) catalogue(s) du fournisseur au(x)quel(s) sont appliqués les remises par gammes indiquées dans le BPUR