Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique

Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé.

Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé :
- Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP
- Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources
- Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action
- Tranche Optionnelle 3 (TO3) : Missions complémentaires

La durée globale du marché est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira le lancement de la Tranche Ferme.

Les prestations de la Tranche Ferme seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Pour les Tranches Optionnelles, le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée par l'OS d'affermissement de la tranche considérée.

Les prestations sont réglées en application des prix unitaires et forfaitaires figurant sur le bordereau des prix.