Souscription des contrats d’assurance de la Ville du Raincy et du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Dommages aux biens et risques associés : Souscription d’un contrat d’assurance garantissant l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier de la
Ville du Raincy et du CCAS contre les dommages aux biens et les risques associés, notamment
l’incendie, les événements climatiques, les dégâts des eaux, le vol, le vandalisme, le bris de glace, les
dommages électriques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et actes de terrorisme
ainsi que les pertes financières et frais consécutifs garantis par le marché.
Flotte automobile et auto-mission : Souscription d’un contrat d’assurance couvrant la flotte automobile de la Ville du Raincy et du CCAS ainsi
que les risques liés à l’utilisation, pour les besoins du service, de véhicules n’appartenant pas aux
membres du groupement.
Les prestations comprennent notamment l’assurance obligatoire de responsabilité civile, la défense et le
recours, la protection juridique automobile, les dommages tous accidents, le vol, l’incendie, le bris de
glace, les événements naturels et technologiques, les attentats et actes de vandalisme, l’assistance aux
véhicules et aux personnes ainsi que les garanties du conducteur.
Le contrat couvre également le risque « auto-mission » résultant de l’utilisation, par les agents, élus et
autres personnes autorisées, de leur véhicule personnel pour les déplacements effectués dans le cadre
de leurs fonctions ou missions, ainsi que les véhicules de tiers expressément mobilisés par la Ville lors de
manifestations, dans les conditions prévues par le CCTP.
Responsabilité civile et risques associés : Souscription d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
susceptible d’incomber à la Ville du Raincy, au CCAS et aux personnes ayant la qualité d’assuré, en
raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de leurs
compétences, activités, services et équipements.
Les prestations comprennent notamment la responsabilité civile générale et administrative, la
responsabilité liée aux activités, bâtiments, équipements, manifestations et services publics, les atteintes
à l’environnement, la défense et le recours ainsi que les garanties spécifiques relatives aux élus, aux
agents, aux régisseurs et aux collaborateurs occasionnels du service public, dans les conditions prévues
par le CCTP.
Protection fonctionnelle des agents et des élus, protection juridique et risques
statutaires : Souscription de contrats d’assurance couvrant, pour la Ville du Raincy et le CCAS, les quatre catégories
de risques suivantes :
- la protection fonctionnelle des agents ;
- la protection fonctionnelle des élus ;
- la protection juridique de la commune et du CCAS ;
- les risques statutaires des agents territoriaux affiliés à la CNRACL.
Les prestations comprennent notamment l’information et le conseil juridiques, la prise en charge de la
défense amiable et judiciaire des assurés et des frais correspondants ainsi que, pour les risques
statutaires, le remboursement des prestations restant à la charge de l’employeur en cas d’absence
garantie, dans les conditions, limites et franchises prévues par le CCTP.