Elaboration d'une politique cyclable intercommunale pour l'agglomeration grand paris SUD, dite "plan velo"

L'accord-cadre est traité à prix composites, avec :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire :
Phase 1 : Réalisation d'un diagnostic stratégique et identification des enjeux
Phase 2 : Élaboration de scénarios stratégiques pour la définition de la politique cyclables communautaires
Phase 3 : Elaboration de la politique cyclable communautaire, déclinaison opérationnelle sous forme de fiches actions - programmation pluriannuelle / et plan triennal.

- une partie traitée à prix unitaires, à bons de commandes, pour toutes les prestations dites transversales en termes de concertation, participation et co-construction.
Le montant total des prestations qui feront l'objet de bons de commande est limité par les seuils minimum et maximum suivants (sur l'ensemble de la durée du marché) : minimum de 5 000 € HT et maximum de 30 000 € HT.

Le délai d’exécution des prestations s’inscrit dans une durée globale de 18 mois (hors période de validation).
Chaque phase ne pouvant excéder les délais d’exécution suivants :
• Phase 1 : 5 mois (hors période de validation) ;
• Phase 2 : 4 mois (hors période de validation) ;
• Phase 3 : 3 mois (hors période de validation).