Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
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Créer un compte gratuitL'acheteur : Ctre COM Action Sociale de Vesoul (CCAS)
VESOUL · PME
Titulaires fréquents
| Entreprise | Marchés | Montant cumulé | Dernier |
|---|---|---|---|
| Pluxee France | 1 | 2 800 000 € | 22 décembre 2025 |
| DALKIA | 1 | 400 000 € | 24 juin 2024 |
Attributions récentes
| Objet | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| Emission et fourniture de titres restauant | Pluxee France | 2 800 000 € | 22 décembre 2025 |
| Maintenance et entretien des installations thermiques des batiments | DALKIA | 400 000 € | 24 juin 2024 |
Source officielle : BOAMP