Le présent accord-cadre a pour objet la fabrication, le conditionnement, le transport et la livraison de repas et prestations alimentaires pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et les prestations associées de la Commune de Montreuil-sur-Ille.

Le candidat peut présenter une offre en liaison froide ou en liaison chaude. Une offre portant sur un seul de ces modes est recevable ; la présentation des deux modes n’est pas obligatoire. Le choix entre ces deux modalités d’exécution constitue une variante obligatoire. Le choix de proposer une offre pour chaque mode de liaison est possible et constitue une variante autorisée.