Baux travaux d'entretien des batiments communaux : gros oeuvre - carrelage

Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :
Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.
Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête.
Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment.
Les travaux non visés par le présent marché sont :
relatifs à des opérations de réhabilitation pour des travaux qui sont tant financièrement que techniquement conséquentes ;
relatifs à des opérations de constructions neuves ;
relatifs à des opérations de rénovation globale.
Les descriptions des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur