Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Messin

Élimination des Ordures ménagères résiduellles : - Réception et pesée des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées collectées en porte à porte sur le territoire de la CCSM, éventuellement le transfert et le transport des OMR en vue de leur traitement.
- Elimination des OMR et assimilées sur une ou plusieurs installations réglementaires
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°1.
Tri-conditionnement des papiers et emballages hors verre : - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets
- Réception, pesée et stockage des produits entrants/sortants sur le(s) centre(s) de tri désigné(s) par le Titulaire ;
- Caractérisation des produits avant tri ;
- Tri et conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise ;
- Chargement, transport et traitement des refus de tri vers une unité désignée par le Titulaire ;
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°2.
Élimination du tout-venant de déchèteries : - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ce type de déchets
- Réception et pesée du tout-venant collecté en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Elimination du tout-venant,
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°3.
Valorisation de déchets vert, bois et gravats issus des déchèteries : - Mise à disposition d'une ou plusieurs installations réglementaires permettant de traiter ces types de déchets,
- Réception et pesée des déchets verts, bois et gravats collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Valorisation des déchets,
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°4.
Reprise et valorisation des ferrailles issues des déchèteries : - Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets
- Réception et pesée des ferrailles collectées en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
- Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets,
- Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage
- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°5.
Reprise et valorisation des cartons issus des déchèteries : ▪ Mise à disposition d'une installation réglementaire permettant de dépoter ce type de déchets
▪ Réception et pesée des cartons collectés en déchèteries sur le territoire de la CCSM,
▪ Affinage, conditionnement et/ou négoce pour valorisation des déchets,
▪ Rachat à la CCSM des matières en vue de leur recyclage
▪ Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot n°6.