Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma territorial de protection de l’enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin

Le marché prend effet à sa notification et s'achève à l'admission des prestations de la phase 3, au sens du CCAG-PI. Le délai d'exécution plafond de l'ensemble des prestations, toutes phases confondues, est de sept mois à compter de la notification ; ne sont pas décomptés les périodes d'examen des livrables par la Collectivité et les délais de réunion des instances de pilotage, dans les conditions fixées au CCAP. Le schéma doit pouvoir être adopté par le conseil territorial au plus tard lors de sa dernière séance de l'année 2027. Le calendrier d'exécution par phase figurant au CCTP est indicatif ; le candidat propose dans son offre un calendrier détaillé, avec les livrables et dates butoirs de chaque phase, qui respecte le délai plafond et devient définitif après la réunion de lancement, sous réserve de l'accord des deux parties. Prestations minimales fixées au CCTP : trente entretiens, six ateliers thématiques partenariaux, trois ateliers internes, quatre séquences de participation des enfants, des jeunes et des familles, un séminaire de restitution.