Travaux serrurerie métallerie en déchèterie

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des équipements de Serrurerie Métallerie de ces sites.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Une retenue de garantie par bon de commande et pour un montant de commande minimum est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges