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Souscription d’un contrat d’assurance pour le personnel titulaire et stagiaire de la maison d’accueil specialisee pour adultes polyhandicapes « mosaïques »

Acheteur : Maison D'accueil Specialisee Mosaiques (MAS Mosaiques) Avis en cours Date limite : 12 novembre 2026 Procédure : OUVERT Lieu : Landes (40)
Finance et assurance (CPV 66)

Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

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L'acheteur : Maison D'accueil Specialisee Mosaiques (MAS Mosaiques)

SAINT-PAUL-LES-DAX · PME

Source officielle : BOAMP