Marché d'assurances

Dommages aux biens et risques annexes : Couverture en « tous risques sauf » du patrimoine bâti communal et de son contenu — superficie développée de référence 12 235 m². Limite contractuelle d’indemnisation et franchises proposées par le candidat, dans les limites du cahier des clauses particulières. Garantie « clou à clou » des expositions temporaires, biens confiés par des tiers compris, avec option d’extension à la valeur des biens exposés.
Risques statutaires du personnel affilié CNRACL : Couverture des obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL — assiette de référence 639 536 €. Franchise proposée par le candidat, dans la limite du cahier des clauses particulières.