Prestations de services d'assurance commune de vert-saint-denis

Assurances Dommages aux biens : Ces spécifications correspondent à l'offre de base :
- incendie / foudre /explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / émeute / mouvement populaire / vandalisme tous dommages
- effondrement accidentel de bâtiment
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
Assurances Responsabilité civile générale : Ces spécifications correspondent à l'offre de base :
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur et le CCAS.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire.
- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- RC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 5/05/1997)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Assurances Flotte automobile : Ces spécifications correspondent à l'offre de base :

Pour l'ensemble du parc :
* RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euros pour les dommages matériels et immatériels
* DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 euros
* VOL / INCENDIE avec franchise de 500 euros pour les VL (- de 3,5 T) et 1 000 euros pour les PL (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux
* ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement

Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 6 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 500 euros

Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus :
* DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 euros