Fourniture des brosses pour les aspiratrices de chaussées du service propreté de la Ville de Rodez

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, elles s'exécuteront au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le seuil maximum annuel : 25 000,00 Euros HT. (Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.)

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans