Mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria

Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de 80 000 € HT pour la durée totale du marché.