Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise

Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël : Les chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité
Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents : Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire