Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE : Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
Lot 3 PARC AUTOMOBILE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
Lot 4 RISQUES STATUTAIRES : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
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Créer un compte gratuitL'acheteur : Commune de Montmagny
MONTMAGNY · ETI
Source officielle : BOAMP