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Marche de prestations de services d'assurances

Acheteur : Commune de Fenain Avis en cours Date limite : 13 novembre 2026 Procédure : OUVERT Lieu : Nord (59)
Finance et assurance (CPV 66)

Assurance dommages aux biens et risques annexes : Garantie des :
- Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire
- parc informatique, photocopieurs et machines diverses
- expositions (PSE1)
Assurance responsabilité civile : Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Assurance flotte automobile et missions : Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents
Risques statutaires : Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption
Protection juridique : Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus.
Protection fonctionnelle des élus et des agents
Assurance individuelle accident : Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit.

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L'acheteur : Commune de Fenain

FENAIN · PME

Source officielle : BOAMP