Maintenance d'installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air

Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires. Il comprend une partie relative à la gestion, la maintenance préventive et l'entretien courant rémunérée par application d'un prix forfaitaire et une partie relative aux opérations de maintenance corrective/curative rémunérées par application aux quantités de prestations commandées.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 1 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans