Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers : Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation,
- les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.

L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité.

Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
Responsabilité civile et risques annexes : Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité.

Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire
Flotte véhicules et risques annexes : Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.

L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité.
Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.
Risques statutaires : Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Type de gestion : Capitalisation

Par capitalisation, on entend le maintien des garanties après le terme du contrat mis en place dans le cadre de la présente consultation pour les évènements survenus pendant la période de garantie, sans limitation de temps : encore en cours à cette date, non encore déclarés ou faisant l’objet d’une rechute validée par l’autorité compétente.
Reprise du passé : NON CONNU (frais de soins pour la garantie A.1) – gestion en répartition
L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, particulières, spéciales…) émises par l’assureur dans le cadre du présent marché et s’appliqueront par conséquent en priorité.
Toutefois, dans le cas où les conditions de l’assureur comporteraient des dispositions plus favorables aux intérêts de l’assuré, leur application reprendrait un caractère prioritaire.