Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de l'ASA du Canal de Gap, incluant la fourniture complète en électricité des points de livraison concernés et autres

Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2029 inclus.

Le décalage entre la date de notification du marché et celle de début des prestations tient notamment compte des délais inhérents à la procédure de mise en service.

La période d'exécution des prestations est la suivante :
Début d'exécution des prestations Fin d'exécution des prestations
Le 1er janvier 2028 inclus. Le 31 décembre 2029 inclus.