Prestations de controles regelementaires - 3 lots

Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques y compris BAES, réseaux de chaleur toute énergie, ascenseurs, SSI de catégorie 1,2 et 3 A et B : Le lot N°1 est composé de la manière suivante:
- pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif.

Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants:
- sans montant minimum
- Montant maximum annuel : 25 000 € HT.
Vérification biennale du chapiteau Circoscène "extrait du registre de sécurité du chapiteau" : Le lot N°2 prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence à partir des prix unitaires du bordereau des prix unitaires quantitatif estimatif dans les limites de seuils suivantes :
-Montant minimum annuel : sans minimum
-Montant maximum annuel : 5 000 € HT.
Vérifications périodiques règlementaires des portails, barrières, bornes escamotables, portes, rideaux métalliques et quais niveleurs : Le lot N°3 est composé comme suit :
- pour partie, de prestations forfaitaires donnant lieu à un prix global et forfaitaire
- pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires Quantitatif Estimatif dans les limites de seuils suivants :
Montant minimum annuel : Sans montant minimum
Montant maximum annuel : 5 000 € HT.