Marchés d'assurances divers risques pour un groupement de commande

Dommages aux biens VILLE et CCAS : Le présent marché a objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Dommages aux biens SM LE BOURDARY : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance suivant la formule « Multirisques », pour l'usine de dépollution des eaux usées et de méthanisation, du Syndicat Mixte du Bourdary
Responsabilité civile et risques annexes : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Flotte véhicules et risques annexes : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du parc de véhicules du groupement
Tous Risques Expositions : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous risques sauf », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par elle
Risques statutaires : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL
Protection fonctionnelle : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus
Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») : Le présent marché a pour objet un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
Responsabilité civile environnement : Le présent marché a pour objet d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale et ses conséquences