Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.-.
Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre prend effet le 1er Janvier 2027 pour une durée fixée à 36 mois.
Il s’achèvera donc le 31 Décembre 2029.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre (36 mois) est de 150 000 € HT.-.
Créez un compte gratuit pour télécharger le DCE, suivre cet avis et recevoir par email les avis qui correspondent à votre entreprise.
Créer un compte gratuitL'acheteur : Centre Communal d Action Sociale (CCAS)
LAON · PME
Source officielle : BOAMP