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Marché des assurances

Acheteur : Commune de Labouheyre Avis clôturé Date limite : 23 octobre 2026 Procédure : OUVERT Lieu : Landes (40)
Finance et assurance (CPV 66)

Risques Automobiles : ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
Risques de Dommages aux biens : couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
Risques de Responsabilités : les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle : définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
Risques Statutaires : couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.

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L'acheteur : Commune de Labouheyre

LABOUHEYRE · PME

Source officielle : BOAMP