Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)

Transports sanitaires non médicalisés allongés : En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006
fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité
sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure
suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport
obligatoirement en position allongée ou semi-assise ;
- Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant
l’administration d’oxygène ;
- Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être
réalisé avec des conditions d’asepsie.
Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients :
En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
Transports assis professionnalisés : En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006
fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité
sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure
suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport
obligatoirement en position allongée ou semi-assise ;
- Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant
l’administration d’oxygène ;
- Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être
réalisé avec des conditions d’asepsie.
Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients :
En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
Transports bariatriques : En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006
fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité
sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure
suivants :
- Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport
obligatoirement en position allongée ou semi-assise ;
- Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant
l’administration d’oxygène ;
- Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être
réalisé avec des conditions d’asepsie.
Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients :
En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.