Marchés de services relatifs à des prestations d'assurance pour les besoins du syane

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie au cahier des clauses particulières
Assurance « Responsabilité et risques annexes » : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle (cf : cahier des clauses techniques particulières)
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaires éventuelle (cf: cahier des clauses techniques particulières)
Assurance « Risques statutaires du personnel » : Offre de base
Assurance « Protection juridique des personnes physiques » : Offre de base