Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) et des ateliers de maintenance et de remisage du matériel roulant

Accompagnement foncier et financier au transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT) : Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des lignes de desserte fine du territoire (LDFT)
Accompagnement foncier et financier pour le transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage, ainsi que pour l'acquisition ou la mise à disposition de sites en vue de créer un site de maintenance et de remisage : Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre du transfert de propriété des ateliers de maintenance et de remisage ainsi que pour la mise à disposition ou l'acquisition de sites pour la construction de Site de Maintenance et de Remisage (SMR)
Rédaction et publication des actes authentiques notamment afférents aux transferts de propriété des LDFT et ateliers de maintenance et de remisage et matériel roulant : Le prestataire accompagne la SPL dans le cadre de la rédaction et la publication des actes authentiques concernant les transferts de propriété effectuées pour les LDFT et des SMR