Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville (78)

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique. Il est passé pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT