Prestations de service de fourrière automobile

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire assure l'enlèvement, la mise en fourrière, le gardiennage (dans l'établissement proposé par le Titulaire) et la restitution ou la destruction des véhicules en infraction ou accidentés sur les voies publiques et privées.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 20.000 euros HT/période