Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

Assurance auto-mission pour les collaborateurs : Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier.

L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot
- Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 396 983.60 € TTC ; Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante :

- Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborateurs : 305 372 € TTC ;
Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.
Assurance individuelle accident des administrateurs. : L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot
- Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC.

Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante :

- Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 40 420 € TTC.
Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.

Le présent accord-cadre est mono-attributaire

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027.