Opérations curatives et préventives en matière de dératisation, désinsectisation et désinfection microbienne dans les bâtiments communaux ou sur la voie publique

La Ville de Poissy a régulièrement besoin de faire procéder à des opérations curatives et préventives en matière de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection des bâtiments ou sur des terrains exploités par la commune. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables.
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.