Mise à disposition de places de stationnement pour les véhicules du Centre Pompidou et prestations associées - Lot 1 : véhicules des agents

Il s’agit d’un accord-cadre composite de services conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) et composé : • d’une part traitée à prix forfaitaires en application de l’article R. 2112-6 2° du code de la commande publique, pour les prestations définies à l’AECCP. • d’une part traitée à prix unitaires en application de l’article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, pour les prestations définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises .