Accord-cadre pour la souscription de contrat collectif des établissements du second degré de MAYOTTE
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrat collectif des établissements du second degré. Le contrat devra comprendre l’assurance des élèves et des intervenants extérieurs ainsi que l’assurance des biens.
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Créer un compte gratuitSource officielle : BOAMP