Concession pour la gestion et l'exploitation des crèches "cerfs-volants" et "Pont d'Issy" (Affermage)

Crèche « cerfs-volants » : La ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située 15 rue Victor Hugo et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers.

La crèche « cerfs-volants » compte 20 berceaux, répartis en trois sections : 5 bébés, 7 moyens et 8 grands.

Les droits d'exploitation du service consistant en :
- Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ;
- L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ;
- Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ;
- La facturation et l'encaissement des participations familiales ;
- L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ;
- Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ;
- Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ;
- L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ;
- Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ;
- L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ;
- L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ;
- La mise en place d'outils de communication ;
- L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ;
- L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ;
- L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation.

Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.
Lot n°2 : Crèche « pont d’Issy » : a ville d'Issy-les-Moulineaux (ci-après la VILLE) confiera au candidat retenu (ci-après le CONCESSIONNAIRE), à titre exclusif et pour la durée précisée ci-après, la gestion et l'exploitation par affermage de la crèche « cerfs-volants », située ZAC du Pont d'Issy, 100 rue Camille Desmoulins et pouvant accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans, et 5 ans selon cas particuliers.

La crèche « pont d’Issy » compte 60 berceaux répartis en trois sections (20/20/20).

Les droits d'exploitation du service consistant en :
- Le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel de la structure dans son ensemble (congés, formations…) ;
- L'accueil des familles et des enfants respectant les règles fixées par la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que toutes les dispositions de la législation en vigueur ;
- Les demandes et le recouvrement des subventions de fonctionnement ;
- La facturation et l'encaissement des participations familiales ;
- L'élaboration et la fourniture de repas adaptés aux tout-petits (recommandations du GEM-RCN) ;
- Le contrôle diététique des repas et la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ;
- Le contrôle de l'hygiène, l'application de la méthode « H.A.C.C.P. » et la mise en place d'un Plan de Maîtrise Sanitaire ;
- L'entretien et le nettoyage des locaux respectant l'hygiène nécessaire à l'accueil d'enfants de moins de 4 ans, ainsi que des espaces et équipements extérieurs ;
- Les contrôles relatifs à la qualité de l'air à ses frais conformément à la règlementation en vigueur ;
- L'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ;
- L'élaboration et le suivi d'un projet d'établissement, incluant le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement conformes aux préconisations de la VILLE et de la CAF des Hauts-de-Seine ;
- La mise en place d'outils de communication ;
- L'aménagement et l'équipement intérieur et extérieur des crèches ;
- L'entretien et la maintenance des équipements techniques, matériels et mobiliers mis à disposition ;
- L'acquisition et l'entretien du matériel et mobilier nécessaires à l'exploitation.

Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au cahier des charges.