Fourniture d’équipements techniques et tactiques pour la police municipale, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et la brigade rurale-.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’équipements techniques et tactiques pour la police municipaux, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et la brigade rurale.

Il sera conclu avec un seul opérateur économique.

Groupement de commandes entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims (convention du 16 juillet 2026).
Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.

Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 260 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre.

Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents :

- Partie à bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 250 000 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre, pour la réalisation de prestations définies dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE-BPU).

- Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 € HT sur la durée globale de l’accord-cadre, pour la fourniture de gilets pare-balles sur mesure ou gilet tactique sur mesure et fournitures d’articles ou accessoires hors catalogue.

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 17 décembre 2026.

Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.