Protection sociale complémentaire des salariés

Prévoyance collective obligatoire couvrant l'ensemble du personnel ; : La consultation a pour objet la souscription, la mise en place, l'assurance et la gestion de régimes collectifs de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés de l'École, dans les conditions définies par le CCTP, le CCAP et leurs annexes
Retraite supplémentaire sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERO) : La consultation a pour objet la souscription, la mise en place, l'assurance et la gestion de régimes collectifs de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés de l'École, dans les conditions définies par le CCTP, le CCAP et leurs annexes