Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- Les frais et pertes ;
- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation ;
- Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Responsabilité civile et risques annexes : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile.
La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Flotte véhicules et risques annexes : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la flotte automobile.
La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Protection fonctionnelle : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle.
La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle.
Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les atteintes au système d'informations (" cyber risques ").
La Communauté de communes souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.