Prestations d'impression et d'expédition de documents en lien avec la relation usage

Accord-cadre à bons de commande, avec un montant maxi de 150 000,00 euro(s) H.T. pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Code CPV : 79824000-6.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date indiquée pour la durée à compter du 09/12/2026 est un date donnée à titre indicatif