Concession de service public unique relative à la gestion de quatre établissements d’accueil du jeune enfant d’une capacité de 30 places « les Coccinelles » sis à Sainte-Anne d’Auray, 20 places « Ty Heol » sis à Saint-Philibert, 20 places « les Grains de sable » sis à Erdeven, 22 places « Ty ar Vugale » à Landévant.

26.068 Concession de service public unique relative à la gestion de quatre établissements d’accueil du jeune enfant d’une capacité de 30 places « les Coccinelles » sis à Sainte-Anne d’Auray, 20 places « Ty Heol » sis à Saint-Philibert, 20 places « les Grains de sable » sis à Erdeven, 22 places « Ty ar Vugale » à Landévant.
La forme de la concession retenue par le Concédant est celle de la Concession de service public définie à l’article L1121-3 du Code de la Commande publique. La présente procédure est passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, des articles L1121-1 et L1121-3 du Code de la Commande publique et des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique