Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle : - Analyse de brevetabilité ;
- Étude de liberté d'exploitation ;
- Étude de validité des droits ;
- Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ;
- Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ;
- Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ;
- Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ;
- Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ;
- Actions en contrefaçon et nullité de brevet ;
- Procédures d'opposition ;
- Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
Gestion des annuités de brevet : - Gestion,
- Paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.
Gestion des marques : - Conseil stratégique
- Recherche d'antériorités
- Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt)
- Dépôt et formalités administratives
- Gestion des oppositions et objections
- Surveillance des marques : veille et actions défensives
- Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonnées ou de la titularité
- Contrats et valorisation
- Contentieux et défense des droits : actions amiables, actions judiciaires