La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance pour la SPL SUDEC

Assurance dommages aux biens : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités : assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection juridique : assurance de la protection juridique et des risques annexes
assurance des responsabilités mandataires sociaux : assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux