Acquisition De Cheques D'Accompagnement Personnalise
Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles
L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :
- Quantité maximum annuelle de chèques : 800 chèques*
La valeur faciale du chèque sera de 8 et 12 euros.
* sur la base de la valeur faciale la plus élevée
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Créer un compte gratuitL'acheteur : Centre Communal D'action Sociale (CCAS)
LE HAVRE · PME
Source officielle : BOAMP